Législation et Big Data: "CNIL" VS. DOPAGE

May 2, 2017

A partir de mai 2018, le nouveau Règlement Européen des Données Personnelles - le « RGDP » - qui vise à renforcer le droit des citoyens européens sur leurs données personnelles, entrera en vigueur. Selon les Echos, 96% des entreprises disent n’avoir qu’une connaissance partielle du règlement. Elles s’inquiètent donc de ses répercussions, car en cas de non-conformité les sanctions seront lourdes : 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise, le montant le plus élevé étant celui retenu. Novascopie 2017, a mis en avant le besoin grandissant des citoyens européens d’avoir une législation européenne pour encadrer le Big Data, le « RGDP » pourrait satisfaire leurs attentes…

 

 

Si l’utilisation du Big Data dans le monde de l’entreprise se démocratise, les législations européenne et mondiale peinent encore à suivre.

 

Ainsi, depuis plus de cinq ans, les entreprises peuvent être autorisées à collecter et traiter des données personnelles « dans un but précis et défini au préalable ». Cependant, le Big Data, parce qu’il est enregistré automatiquement et sans but prédéterminé, n’est pas encore soumis à une législation similaire. Cette ambiguïté se traduit également au niveau des chiffres avec l’explosion des contentieux juridiques depuis 2010 : si le nombre de textes de lois sur le sujet a été multiplié par 25, le nombre de plaintes de consommateurs n’a cessé d’augmenter. À titre d’exemple, près de 8 000 plaintes ont été déposées auprès de la CNIL en 2015.

 

De manière générale, ces plaintes montrent qu’une partie des citoyens ne font pas confiance aux marques de l’économie numérique et souhaitent plus de sécurité au travers de l’utilisation de services en ligne. Ils souhaitent également préserver leur vie privée, connaitre leurs droits et l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles. À l’inverse, il existe encore de nombreux vides juridiques dont profitent les marques afin de gagner la course à l’utilisation des données privées, comme par exemple dans le rapprochement des BDD CRM et de la DMP.

 

Infographie sur la législation et le Big Data

 

 

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